Conditions générales de vente

Préambule

La Société SYLVERLAB est une Sas au capital de 15 000€, dont le siège social est au 81 rue Réaumur 75002 Paris, immatriculée au RCS DE Paris , sous le numéro 809 437 270, joignable par courrier à l adresse suivante 81 rue Réaumur 75002 Paris, elle propose a ses clients la vente en ligne de compléments alimentaires. Le site de la Société SYLVERLAB www.sylverlab.com est hébergé par la société OVH. La Société SYLVERLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d abonnement sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV »), régissent les relations entre la Société Sylverlab ( ci-après « la Société ») et les Clients (ci après « le Client » des produits proposés à la vente sur son site internet www.sylverlab.com ainsi que sur les sites qu’elle pourrait développer par ailleurs.

Article 2- Champ d’Application

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.sylverlab.com, dans la limite des stocks disponibles et sont destines aux personnes résidant en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Italie, et en Espagne, en Allemagne étant précisé que les offres sont uniquement destinées aux consommateurs, personnes physiques.

Article 3 - Déclaration

Le Client déclare expressément : Etre une personne physique majeure et en pleine possession de ses moyens, ne pas être sous tutelle ou curatelle, et de manière générale être en mesure de conclure un contrat. Ne pas effectuer sa commande ou souscrire son abonnement en qualité de commerçant ou de professionnel. Etre informé que la validation de la commande entraîne son acceptation pure et simple aux présentes conditions générales. Etre informé que les produits proposés à la vente par la Société Sylverlab sont des compléments alimentaires qui ne constituent aucunement des médicaments.

Article 4- Vente de compléments alimentaires hors abonnement

La Société Sylverlab propose sur son site internet www.sylverlab.com des compléments alimentaires vendus sou forme de bouteilles.

Article 5- Vente d abonnements de compléments alimentaires

La Société Sylverlab, propose sur son site internet www.sylverlab.com des compléments alimentaires vendus sous forme d abonnements.

  • 5-2 Formules d abonnement : La Société propose sur le site des formules de vente d abonnement pour les produits de type compléments alimentaires. Le détail de chaque offre figure sur le site et demeure consultable par le client dans son interface utilisateur. Une modification des offres sur le site n’affecte pas, sauf information préalable, les abonnements contractés par les clients. Les offres d’abonnement sont souscrites pour une durée de un, deux ou trois mois (détail sur chaque offre) renouvelable par tacite reconduction. Pour les spécificités relatives à chaque abonnement, le Client est invite à se référer à la page de cet abonnement. Se trouvant sur le site internet.
  • 5.3 Modalités d’abonnement : Lors de sa souscription, le Client choisit l offre adaptée et complète ses informations personnelles. L’abonnement débute par la validation de la commande et l encaissement du premier paiement. Le détail de l’offre, la fréquence et le montant des prélèvements sont consultables dans le compte utilisateur de chaque client.
  • 5.4 Résiliation : Le Client dispose d’un préavis de 5 jours (cinq jours) pour résilier son abonnement correspondant au délai technique nécessaire à l annulation de son prochain envoi. La résiliation doit être demandée par courrier recommandé ou sur simple appel au service client : 0176507272, (du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel non surtaxé). Le délai de préavis commence à courir à l issue d’un contact abouti avec un télé-conseiller. Dans le cas d’une résiliation par lettre recommandée, le délai de préavis commence à courir à la date de réception du courrier. Dans les deux cas, un courriel sera adressé au client confirmant la prise en compte de la résiliation de son abonnement.
  • 5.5 Paiement des échéances d’abonnement : Les échéances seront débitées directement sur le compte du client, aux dates prévues à l’occasion de la souscription de son abonnement. Pour permettre le paiement des échéances d’abonnement, le prestataire de paiement de Sylverlab mémorise la carte bancaire du client. Le client est tenu de s assurer de la validité de sa carte bancaire pour la durée de l’abonnement De même, le client est tenu de s’assurer de l’approvisionnement de son compte bancaire à la date de la présentation des échéances au paiement En cas de rejet de l’échéance, une pénalité égale à dix pour cent du montant total de l’échéance rejetée sera facturée au client

Article 6 – commande – disponibilité des produits proposés

  • 6.1 Toute commande doit se faire par voie électronique, en utilisant le(s) formulaires disponible(s) sur le site(s) de la société. La confirmation de la commande emporte de plein droit l’acceptation pure et simple du client aux présentes conditions. Les abonnements et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • 6.2 en cas d’indisponibilité temporaire des produits, de moins de sept jours pleins a compter du jour de la commande, le client est tenu d’en accepter la livraison. En cas d’indisponibilité permanente d’un ou plusieurs produits, la commande pourra être annulée par sylverlab, qui en avertira le client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7 – Prix

  • 7.1 Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison et participation aux frais de traitement de la commande.
  • 7.2 les produits et formules d’abonnement seront facturés selon les tarifs en vigueur à la date de la commande, étant précisé que la société sylverlab se réserve le droit de procéder à des modifications de ses prix.
  • 7.3 le client pourra disposer de promotions sur certains produits de la gamme proposés par la société sylverlab, étant précisé que les différentes promotions dont il pourrait bénéficier ne sont pas cumulables entre elles.

Article 8 – paiement :

  • 8.1 le règlement des factures s’effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard émises par un établissement bancaire ayant son siège social au sein de l’union européenne.
  • 8.2 Les données de l’utilisateur et les opérations de paiement effectuées par l’intermédiaire du site sont traitées dans un environnement sécurisé, basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL). Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser un navigateur internet compatible avec le système SSL.
  • 8.3 le client est tenu de s'assurer de l’approvisionnement de son compte bancaire à la date de la commande. En cas de rejet du virement , une pénalité égale à dix pour cent du montant total de la commande rejetée sera facturée au client.
  • 8.4 Tout remboursement au profit d’un client se fera par virement sur la carte utilisée pour le paiement. Sauf dispositions contraires, le montant du remboursement est égal au prix effectivement payé par le client, après déduction des frais de livraison et d’éventuels frais de traitement.

Article 9 – Factures

Les factures sont consultables en téléchargement dans l’interface du client. Un duplicata de la facture peut être adressé sur simple appel au service client au 0176507272 ( du lundi au vendredi de 10 h à 18h appel non surtaxé) ou par courrier au service client de la société sylverlab et ce moyennant le paiement de frais postaux et de traitement.

Article 10 – livraison

  • 10.1 les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
  • 10.2 le client a la faculté de modifier l’adresse de livraison qu’il a indiquée pour toute commande qui n’aurait pas déjà été expédiée sur simple appel au service client :0176507272(du lundi au vendredi de 10h à 18h), appel non surtaxé.
  • 10.3 les délais de livraisons sont soumis aux capacités de traitement et d’acheminement du transporteur.

Article 11 – droit de rétractation, retour et remboursement

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétraction en cas de souscription ou de commande effectuée à distance. A ce titre le client dispose d’un délai de 14 jours a compter de la réception de son offre d’essai pour exercer son droit de rétraction auprès de la société sylverlab sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de non-conformité ou de détérioration des produits le client est prié de prendre contact avec le service client sur simple appel au 01--------- (du lundi au vendredi de 10h à 18h appel non surtaxé avant de procéder à tout retour. Un retour sans prise de contact préalable ne pourra pas être traité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, notice…) un retour ne peut être pris en compte que si le client y joint ces coordonnées.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de la société jusqu‘au paiement complet de la facture.

Article 13 – Garantie

  • 13.1 Garantie de conformité Conformément aux dispositions des articles L221-4 et suivants du Code de la Consommation, la société Sylverlab, s’engage à vous échanger les produits qui ne seraient pas conformes à votre commande.
  • 13.2 Force majeure La Société Sylverlab ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.
  • 13.3 Décharge : Le Client reconnaît avoir été informé que les produits proposés par la Société Sylverlab sont des compléments alimentaires et ne constituent aucunement des médicaments. Le Client commande les compléments alimentaires proposés par la Société Sylverlab sous sa propre responsabilité et la Société ne saurait être responsable d’une quelconque interférence avec un traitement médicamenteux que le Client suivrait par ailleurs. De même, la Société Sylverlab , ne saurait être tenue responsable d’une quelconque réaction allergique dont pourrait souffrir le Client en raison de l absorption des compléments alimentaires.

Article 14 – Accès au site internet www.sylverlab.com

La Société Sylverlab s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que son site internet soit accessible à ses Clients et au public. La Société Sylverlab s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir à ses Clients l’accès à leur compte personnel ouvert sur ledit site internet.

Article 15- Données à caractère personnel

  • 15.1 Les données nominatives vous concernant et recueillies sur le site du Laboratoire Sylverlab bénéficient de la protection de la loi informatique, des fichiers et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 aout 2004. Les dites informations peuvent être utilisées par la Société Sylverlab pour les besoins de la gestion des services offerts aux utilisateurs du site ou à des fins de marketing direct quel que soit le média utilisé pour informer le client de ses offres et services.
  • 15.2 Vos informations personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre accord préalable. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et le cas échéant, d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit, en adressant une demande écrite à la Société Sylverlab – Service Client- contact@sylverlab.com en mentionnant vos noms, prénoms, email et en y joignant une photocopie de votre pièce d’identité.
  • 15.3 Le fichier Sylverlab a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL

Article 16 – Service Client

Le Service Client de la Société Sylverlab est accessible sur simple appel au 0176507272 ( du lundi au vendredi de 9h à 19h, appel non surtaxé) Par courrier adressé au « Service Client »à l’adresse de la Société en précisant nom et prénom, email et adresse postale et email.

Article 17 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi Française La Langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux française seront seuls compétents. Société Sylverlab SARL au capital de 15 000€ RCS PARIS 809 437 270.